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modalités (ou conditions) de paiement

См. также в других словарях:

  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • Carte de paiement — « Carte bleue » redirige ici. Pour les autres significations, voir Carte bleue (homonymie). Cartes de paiement. Une carte de paiement est un moyen de paiement se présentant sous la …   Wikipédia en Français

  • Caisse Auxiliaire De Paiement Des Allocations De Chômage — En Belgique, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ou en abrégé CAPAC est une institution publique de sécurité sociale qui dépend du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Cette institution a pour… …   Wikipédia en Français

  • Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage — Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage En Belgique, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ou en abrégé CAPAC est une institution publique de sécurité sociale qui dépend du Service Public Fédéral Emploi,… …   Wikipédia en Français

  • Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) — Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage En Belgique, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ou en abrégé CAPAC est une institution publique de sécurité sociale qui dépend du Service Public Fédéral Emploi,… …   Wikipédia en Français

  • Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage — Pour les articles homonymes, voir CAPAC. En Belgique, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ou en abrégé CAPAC est une institution publique de sécurité sociale qui dépend du Service Public Fédéral Emploi, Travail et… …   Wikipédia en Français

  • modalité — [ mɔdalite ] n. f. • 1546; de modal 1 ♦ Philos. Propriété que possède la substance d avoir des modes. Les modalités de l étendue. Forme particulière d une substance. 2 ♦ Cour. Forme particulière d un acte, d un fait, d une pensée, d un être ou d… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Des Marchés Publics En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

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